Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 31 janvier 2023

Préambule

L’accès au Site https://theconsuls.syned.co et aux services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles.

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site https://theconsuls.syned.co de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du Site "Les Consuls".

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

Article 1 – Définitions

a. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement »;
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre »;
Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;
Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;
Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

b. Autres termes utilisés aux présentes

« Contenu » :désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;
« Les Consuls » : (alternativement "The Consuls") désigne le service accessible aux Utilisateurs et mis à disposition par Syned ;
« Entreprise » : désigne toute société, de toute nature et de toute taille, agissant en qualité de professionnel au titre de son activité, qui propose une mission aux Consuls via notre Site ;
« Fonctionnalités » :désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site ;
« Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;
« Société » : désigne la société Syned, Société par actions simplifiée, au capital social de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 890 300 049 dont le siège social est sis 34 rue de Lille, 75007 Paris ;
« Site » : désigne le site internet https://theconsuls.syned.co/users ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne tout individu, agissant en qualité de particulier ou d'Entreprise, utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresse postale).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas ni ne traitons, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Syned - afin que leurs données à caractère personnel puissent être collectées et pour utiliser les services du Site.

Syned se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de Syned ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de dix-huit (18) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne, par Syned aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la politique. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées.

Syned collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que notre Site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes:

Finalité: un formulaire permet aux utilisateurs de contacter le service des Consuls de la Société Syned. Nous traitons les données uniquement aux fins de répondre à ces demandes.
1. Canal de collecte: formulaire de contact
2. Données collectées: nom, prénom, email
3. Base légale de traitement: consentement de l'Utilisateur
Finalité: des coordonnées sont collectées aux fins de permettre à Syned de contacter l'Utilisateur (individu ou entreprise) lorsque celui-ci a envoyé son formulaire contact.
1. Canal de collecte: formulaire de contact
2. Données collectées: email, numéri de téléphone
3. Base légale de traitement: consentement de l'Utilisateur
Finalité: traitement statistique
1. Canal de collecte: formulaire de contact
2. Données collectées: nom de l'entreprise
3. Base légale de traitement: i) consentement de l’Utilisateur ii) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, de proposer aux utilisateurs l’intégralité des services des Consuls
Finalité: recueil de données relatives au besoin (de l'Entreprise) ou au profil (du freelance) pour traiter la demande envoyée par l'Utilisateur
1. Canal de collecte: formulaire de contact
2. Données collectées: contenu textuel du message envoyé, fichier ou archive de fichiers, url, nombre de ressources souhaitées (C-Level, Data Experts, Developers), nombre d'années d'expérience, catégorie de freelance (C-Level, Data Expert, Developer)
3. Base légale de traitement:i) consentement de l’Utilisateur ii) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, de proposer aux utilisateurs l’intégralité des services des Consuls

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Contacter la société : 7 jours après la demande faite par l'Utilisateur
Prévenir et lutter contre la fraude informatique : 7 jours après la suppression de votre compte Utilisateur

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, Syned est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées sur le Site sont destinées exclusivement :

Au personnel habilité du service Les Consuls de la Société Syned dans le cadre de la fourniture des Services du Site et de la Société.
Au personnel désigné et habilité de l’hébergeur Wix dans la limite de leurs attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut avoir accès aux Politique de Confidentialité de chaque prestataire en cliquant sur leur nom.

Les données peuvent également être transmises par Syned à des tiers et autorités compétentes uniquement pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires.

Syned garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnel ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

Syned s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Syned s'interdit également de partager ou de revendre toute donnée relative à un Utilisateur que celui-ci aura partagée en soumettant un formulaire de demande de contact.

Article 8 – Protection des données

Syned a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Syned met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d'assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.

Syned a instauré diverses politiques, y compris la pseudonymisation, le chiffrement et des politiques relatives à l'accès et à la conservation des données, pour prévenir l'accès non autorisé et la conservation inutile de données personnelles dans ses systèmes.

Les différentes couches de protection mises en œuvre sont les suivantes:

chiffrement de toutes les données relatives à l'individu Utilisateur qui envoie une demande de contact via un formulaire
les autres couches de protection mises en œuvre sont celles de l'hébergeur Wix

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Syned n’exerce aucune revente ni externalisation des données de ses clients et utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Syned devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Notre site et Syned ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

d’écrire un courriel à l’adresse suivante : privacy@syned.co
ou d’écrire un courrier à Syned, Monsieur le Responsable de Traitement, 34 rue de Lille, 75007 Paris

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par Syned justifiant un allongement du délai.

Article 10 – Responsable du traitement des données

a) Au sein de Syned

Le responsable du traitement de vos données de Syned est joignable à l’adresse suivante : privacy@syned.co ou par courrier à l’adresse de la Société en adressant votre Courrier à M. Le Responsable du Traitement.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

b) Saisine de la Cnil

Si Syned ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Syned se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.